NOTE LIMINAIRE
La boutique en ligne « multi-collections.com » est la propriété exclusive de la SARL Laurent AUBANEL and Co, seule exploitante du site.
L’objet social de la SARL Laurent AUBANEL and Co est  l’achat et la vente de tous objets mobiliers usagés ou d’occasion, objets d’antiquités et de collection, livres anciens, dépôt-vente, expertise, la formation et les développements informatiques en lien avec l’objet social, l’achat et la vente de métaux précieux. De ce fait,  la SARL Laurent AUBANEL and Co est soumise aux dispositions de la loi du 30 novembre 1987 qui prévoit l'obligation d'une inscription à la Préfecture  et la tenue d'un registre spécial dit  « livre de Police ».
L’acheteur déclare comprendre les termes des présentes conditions de vente et disposer de la capacité juridique pleine et entière pour s’engager au titre de ces conditions et reconnaît en avoir été informé en langue française.

VOS COMMANDES
Toute commande d’un article figurant au catalogue en ligne « multi-collections.com » sous-tend la consultation préalable de nos conditions générales de vente et l’adhésion pleine et entière à notre dispositif de commercialisation et à ses différentes conditions. L’acheteur reconnaît avoir reçu l’information préalable suffisante concernant aussi bien la description des produits que leurs conditions de mise à disposition et d’entrée en possession. Il est invité –  s’il en perçoit la nécessité - à interroger la direction de l’entreprise dans la perspective d’obtenir toutes autres informations de nature à éclairer ses choix et sa décision d’achat. Les modes d’interrogation offerts sont les courriels (recevables sur contact@multi-collections.com), les correspondances classiques (libellées à l’adresse de notre correspondant-routeur,  savoir : DIFFUSION 2V – Département Multi-collections – B.P. 336 – 42315 ROANNE CEDEX, ou au siège de la SARL Laurent AUBANEL and Co), par fax sur  04 77 72 48 03.

DISPONIBILITE DES ARTICLES
La présence d’un article dans notre catalogue indique qu’il est disponible à la vente.  Chaque article est réputé être unique, à l’exception de choses de genre caractérisant certaines collections et pouvant faire l’objet d’une diffusion à l’externe. Pour ce faire :
- pour les livres, CD audio, DVD... d’occasion (Notre boutique PriceMinister)
- pour les télécartes, enveloppes 1er jour, monnaies... (Notre boutique Delcampe)

NOS PRIX
Nos prix sont fixés sont fixés conformément aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, et dans le respect de l’art. L.113-3, relatif à aux informations génériques à produire par un professionnel.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, toutes taxes nationales incluses, hors frais de port.
(Fiscalité :  Directive 94/5/CE du 14 février 1994, complétant le système de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection et d'antiquité).
En cas de modification des taux de TVA, nos prix-catalogue seront immédiatement modifiés et deviendront applicables sans autre délai.
Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis, étant précisé que les articles seront facturés sur la base affichée ou en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Sauf convention particulière ou contractuelle, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Chaque transaction donne lieu à l’établissement d’une facture. Toutes les commandes - sans qu’il soit nécessaire qu’elles prennent appui sur une commande dûment signée par le client - sont facturées et payables en euros.

MODES DE REGLEMENT
Tous nos articles sont payables à la commande par :
1.        Virements bancaires.
2.        Chèques bancaires.
3.        Dispositif Paypal.
Les chèques ne sont acceptés que pour nos clients référencés ou autorisés, l’expédition des articles n’intervenant  qu’après encaissement effectifs de ceux-ci.

FRAIS DE PORT
Les frais de port intègrent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement, d’expédition ou de livraison par nos propres moyens, liés au poids des colis et aux modes d’acheminement dans les différentes zones géographiques.
Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une éventuelle partie pouvant varier en fonction du nombre d'articles. Pour tout envoi d’un montant supérieur à 300 euros, une assurance sera systématiquement incluse dans notre tarification.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais à l’arrivée, de douane ou taxes locales, sont à la charge exclusive du destinataire.

TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur sera réalisé dès l’encaissement effectif du prix et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

PREUVE DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, mémorisés dans le système d’information de la SARL Laurent Aubanel and Co dans les conditions usuelles de sécurité, seront considérés comme constituant des preuves suffisantes des communications,  commandes et paiements intervenus entre les parties.

RESPONSABILITE
La responsabilité de la SARL Laurent AUBANEL and Co sera dégagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (destruction fortuite, grève, inondation, incendie...).  Il en sera de même quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer à partir de son propre site.

CONVENTION AMIABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont  soumises au droit français ;  les tribunaux seront ceux du ressort de Roanne (Loire), tribunaux du siège social SARL Laurent AUBANEL and Co où est formé le contrat entre les parties.
En cas de litige ou de réclamation , les parties – avant toute action en recours -  rechercheront une solution amiable, le remboursement total du prix (hors frais d’expédition et hors quelconques indemnités) par la SARL Laurent AUBANEL and Co mettant conventionnellement et contractuellement fin au litige.

ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment à l'initiative de la SARL Laurent AUBANEL and Co.